Livraison gratuite en Point Relais Service client au 09 67 50 22 93 Paiement comptant ou mensuel Box validées par des professionnels de santé

ma Cocoon Box

La box des futures & jeunes mamans

Conditions générales de vente

Préambule

La SARL TWIN SERVICES exerce, entre autres, une activité de diffusion de produits  contenus dans une box, réservée chaque trimestre à ses abonnés, dans un but de promotion de ces produits par leurs fabricants. La société propose également la vente en ligne de produits lié à la grossesse et au bébé, ainsi que l’organisation de rencontres destinées à  présenter des produits et donner des conseils aux différents publics ciblés.

La souscription à l'abonnement à ma Cocoon box proposée par TWIN SERVICES s'effectue via le site Internet www.macocoonbox.com (ci-après le Site).

Régies par l'article L441-6 du code de commerce et conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des produits et services relatifs à ma  Cocoon box.

Elles sont soumises au droit français applicable en vigueur.

Par le fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris, et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes  Conditions Générales de Vente.

Article 1 - Présentation de la Société

Le Site www.macocoonbox.com est édité par la société à responsabilité limitée TWIN SERVICES au capital social de 26000 euros dont le siège social est situé 9 rue Jean Jacques Rousseau, à Mérignac (33 700), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro de SIRET 753 229 244 00011. Le numéro de TVA  intracommunautaire est le FR 917 532 292 44.

La société TWIN SERVICES est joignable par mail à l’adresse contact@cocoonbox.com

Article 2 - Objet

Le présent contrat a pour objet la souscription à un compte client donnant droit au service ma Cocoon box. Ce service consiste :

1. en la diffusion ponctuelle ou trimestrielle d'une « box » comprenant notamment divers produits et contenus éditoriaux,

2. à la commercialisation sur la boutique des produits liés aux box ainsi qu'a la thématique du site,

3. en l’organisation de rencontres régulières destinées à différents publics, nommées  Cocoon Parties.

Article 3 - Capacité juridique

Pour souscrire aux services proposés par ma Cocoon box, il est impératif d'être majeur et capable, c'est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.

Article 4 - Zone géographique

Le service ma Cocoon box n'est à ce jour disponible qu'en langue française, en France métropolitaine.
ma Cocoon box ne pouvant proposer de livraison dans les DOM-TOM sur son site, nous proposons à nos clients de se faire livrer par l'intermédiaire de notre partenaire Shopîles. Les commandes ne répondant pas à ces conditions géographiques ne pourront être prises en considération.

 

Les Cocoon Parties sont à ce jour organisées à Bordeaux et alentours.

Article 5 - Disponibilité des services

Les services du Site www.macocoonbox.com sont en principe accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause, notamment en cas de maintenance du Site. Le chat n'est pas compris dans ces services et est quant à lui accessible en fonction des disponibilités des personnes dédiées à cette tache. Etant par son activité soumise à une obligation de moyen, la SARL TWIN SERVICES ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site.

Article 6 – Conditions spécifiques à l’abonnement ma Cocoon box

Notre service propose de faire parvenir chaque trimestre une box contenant des produits adaptés au mieux au stade de grossesse ou à l’âge de l’enfant de nos Clients (0 à 12 mois). L’objectif étant pour les partenaires de promouvoir leur marque et de permettre aux Clients de découvrir et de tester de nouveaux produits.

Article 6.1 Abonnement trimestriel

Lors de sa première commande, le Client sera amené à compléter des champs, dans lequel il devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies. La SARL TWIN SERVICES ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison trimestrielle d’une box expédiée par TWIN SERVICES jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.
Les tarifs sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Le contrat entre le Client et la SARL TWIN SERVICES ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un email de confirmation de paiement par la SARL TWIN SERVICES.

Dès lors, le Client se verra automatiquement prélever chaque mois la somme spécifiée lors de sa commande initiale, au jour du mois correspondant à la première commande.


En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « 6.3 Désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.

Dans le cas où ma Cocoon box devait suspendre le service d’envoi de box pendant un mois, l’Abonné ne serait pas débité du montant de cette box.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de TWIN SERVICES ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par TWIN SERVICES, notamment pour indisponibilité des produits.

Article 6.2 Achat des box précédentes

TWIN SERVICES a pensé qu’une cliente, pourrait être intéressée par les contenus d'autres box . C’est pourquoi, lors de la première commande, il sera possible au Client de commander une ou plusieurs des box précédentes dans la partie shopping. Dans ce cas, il sera débité du montant correspondant à la première box débutant son abonnement, ainsi que les box précédentes souhaitées, suivant le nombre commandé.

Article 6.3 Désabonnement

Seuls les Clients bénéficiant d'un abonnement trimestriel peuvent se désabonner. Ils peuvent à tout moment mettre un terme à leur abonnement trimestriel sur le Site, en nous écrivant à l'adresse contact@macocoonbox.com.

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué, la box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, la commande étant réputée conclue pour le mois concerné. Dans tous les cas, l’abonnement ne prendra fin qu’après le dernier envoi de box en date. Le désabonnement peut également résulter de la décision de TWIN SERVICES, suivant les modalités prévues à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Vente, relatif à la désactivation de compte client. TWIN SERVICES ne pourra alors être tenu responsable du préjudice éventuel subi par Le Client.

Si la résiliation intervient alors que l'abonnement a été payé comptant, ma Cocoon box remboursera le Client en tenant compte des box déjà expédiées ou non, et des coûts engendrés pour la société pour une box déjà expédiée qui ne serait ensuite pas réclamée par le Client (coûts de préparation, d'expédition et de retour éventuel).

Article 6.4 Offrir des box

Il est possible de commander soi-même des box destinées à un tiers en :

  • offrant une ou plusieurs box en les sélectionnant lors de la commande, le paiement du montant correspondant se fait sur le Site par l'un des moyens de paiement proposés.
  • offrant un abonnement, auquel cas le montant débité initialement correspond à la première box. Dès lors, le Client se verra automatiquement prélever chaque mois la somme spécifiée lors de sa commande initiale, à partir de la date correspondant à la première commande. Le Client peut également choisir de payer la totalité de sa commande en une seule fois.
  • En s'abonnant ou en abonnant un tiers, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, de les avoir comprises et de les accepter sans réserves en parfaite connaissance de cause.

 

Article 7 – Conditions spécifiques à la participation aux Cocoon Parties

Notre service propose également des événements, nommés Cocoon Parties. Les inscriptions se font par email à l’adresse contact@macocoonbox.com ou par l'intermédiaire d'un formulaire d'inscription sur le site. Le Client reçoit une confirmation de son inscription par email. Si les ateliers et noms des animateurs ne sont publiés qu’une fois que ces derniers se sont engagés à venir, la SARL TWIN SERVICES ne pourra être tenue pour responsable d’une défection de dernière minute; néanmoins, elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour remplacer les intervenants défaillants par d’autres aux compétences reconnues afin de maintenir un niveau de qualité équivalent au programme annoncé.

Article 8 – Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement à Ma Cocoon box, le Client autorise TWIN SERVICES à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement.
Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via la rubrique "Mon Espace".

Article 9 – Tarifs et paiement des services et produits en vente sur le Site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par TWIN SERVICES à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute nouvelle commande, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Le paiement du service de commande de box se fera par carte de crédit, chèque ou virement bancaire. Les paiements effectués par carte de crédit seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. La Société TWIN SERVICES ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la Société TWIN SERVICES.

Article 10 – Désactivation du compte client

En cas de non respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de TWIN SERVICES, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au service de ma Cocoon box ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés à TWIN SERVICES.

La société se réserve également le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si ce dernier créé un nouveau compte. Les visuels et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement TWIN SERVICES.

Article 11 – Responsabilité produits

Il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box dont le contenu est une surprise et ne peut être connu par le Client avant sa commande.

Le Client est informé que TWIN SERVICES n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre des services de ma Cocoon box, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client. Les produits cosmétiques que nous diffusons suivent le régime de garantie du fabricant. Le fait pour le Client d'émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.

Les renseignements communiqués sur les produits proviennent des fournisseurs de ces produits. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

Article 12 – Disponibilité

Les offres présentées par TWIN SERVICES sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Compte tenu de la particularité des abonnements, si la Commande a été effectuée et qu’un des produits contenu dans la box n’est pas disponible au moment où cette dernière doit être expédiée, TWIN SERVICES ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

Article 13 - Conditions et modalités de livraison des box

Les produits commandés sur le Site ma Cocoon box sont livrés uniquement en France métropolitaine, comme indiqué dans l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le Site lors de sa commande.
Dans le cas d'un abonnement, les dates d'expédition des colis sont fonction de la date d'accouchement prévue / de naissance renseignée par le Client lors de la commande, afin que les coffrets soient livrés au moment le plus adapté. Pour des raisons logistiques, notre délais de préparation des coffrets est de 3 jours. Les colis sont généralement ensuite expédiés en 48h.
Les commandes passées le vendredi après-midi, le samedi et le dimanche, seront mises en préparation le lundi suivant, le prestataire CA-Logistiques étant fermé le week-end.

Pour les Clients d’un abonnement trimestriel, en cas de changement d’adresse de livraison, le Client est tenu de prévenir TWIN SERVICES au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le Site, dans la rubrique Mon Compte.

Les prestations de livraison de ma Cocoon box sont assurées par 2 prestataires, au choix du client :

  • Gratuit (compris dans le prix de la commande) pour une livraison en Mondial Relay en France métropolitaine hors Corse (choix du point relais fait par le client lors de sa commande). Une participation de 1,20€TTC est appliquée pour une livraison en Corse.
  • 4€ TTC avec Colissimo pour une livraison à domicile sans signature (dépot en boite aux lettre ou au bureau de poste en cas d'absence), pour une livraison en France métropolitaine, Corse comprise,
  • 5€50 TTC avec Colissimo pour une livraison à domicile contre signature en France métropolitaine, Corse comprise.

Ces coûts sont imputés sur chaque expédition effectuée.

Pour toute commande dans les DOM-TOM, TWIN SERVICES propose à ses clients de se faire livrer par l'intermédiaire des services de son partenaire Shopîles.

TWIN SERVICES ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

Dans le cas où le colis serait renvoyé à TWIN SERVICES sans erreur de la part du transporteur, une seconde livraison peut être effectuée aux frais du Client, qui prendra également en charge les frais liés au retour du colis dans le cas d'une expédition par Mondial Relay. Si la demande de renvoi est faite rapidement (dans un délais de 15 jours ouvrables) et que le colis n'a pas encore été remis en stock, seuls les frais de port seront imputés au Client. En revanche, si cette demande de relivraison est faite après remise en stock, le Client devra prendre en charge les frais de préparation du colis en plus des frais de port. Le montant des frais de port correspondra aux frais d'expédition réels, en fonction du transporteur choisi. Si le client ne se manifeste pas malgré les sollicitations et relances de TWIN SERVICES, le colis sera remis en stock et le montant de la commande sera réputé acquis à la société.
De même, si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à TWIN SERVICES.

Article 14 – Retour des produits

Le Client est tenu de notifier à TWIN SERVICES toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit.
Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société TWIN SERVICES pour la non-réception d’un coffret. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.

Article 15 – Rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation, et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de souscription au mode d’achat concerné pour se rétracter. La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à TWIN SERVICES à l'adresse mentionnée à l'article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.

Ce délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la box, et court à compter de la date de réception. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial, aux frais du Client. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou dont l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l'abonnement portant sur une box complète par trimestre, le retour de la box complète est impératif.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, TWIN SERVICES remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client ou par chèque, suivant les cas.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.macocoonbox.com, qu’il s’agisse des textes, documents, mises en page, illustrations, images, photographies, vidéos, et autres éléments, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site macocoonbox.com est strictement interdite.

Article 17 – Signature et preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par TWIN SERVICES et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information er relative à la signature électronique.

Article 18 – Responsabilité

La Société TWIN SERVICES, en sa qualité de tiers, ne saurait voir sa responsabilité mise en cause du fait du contenu des sites partenaires de ma Cocoon box. Au même titre, sa responsabilité ne pourra aucunement être mise en cause en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que le login et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de TWIN SERVICES, notamment en cas d'oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses login et mot de passe, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à macocoonbox.com.

Toute commande effectuée à l'aide des login et mot de passe du Client est reconnue être passée par ce dernier. TWIN SERVICES ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

Article 19 – Informatique et libertés

Les informations et données collectées par TWIN SERVICES via le formulaire de commande du Client sont nécessaires au bon traitement des commandes et aux relations commerciales et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de www.macocoonbox.com intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi informatique et libertés en vigueur, le Client dispose de droits d’accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant. Pour faire valoir ces droits, il suffit aux Clients de nous écrire via la rubrique Nous contacter du Site www.macocoonbox.com.

La société TWIN SERVICES se réserve le droit d’utiliser les statistiques générées par les formulaires complétés par les Clients en vue d’améliorer et d’optimiser ses services et ceux de ses partenaires.

Article 20 – Transfert des droits et obligations du contrat

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de ma Cocoon box, les contrats liant le Client et TWIN SERVICES et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par TWIN SERVICES ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de TWIN SERVICES.

Les contrats, droits et obligations de TWIN SERVICES pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

Article 21 – Communication avec le Client

Le Client reconnait que les échanges entre lui et TWIN SERVICES se feront principalement par email, sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales de Vente, ou requis par la loi. Le Client accepte notamment expressément que les factures lui soient transmises par email.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

Article 22 – Publicité sur le Site www.macocoonbox.com

TWIN SERVICES peut décider d’insérer des espaces publicitaires sur le site Internet www.macocoonbox.com. TWIN SERVICES jouit d’une totale liberté quant au choix des annonceurs, à la disposition des publicités, ainsi que du type de visualisation sur le site.

Article 23 – Force majeure

La société TWIN SERVICES ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.

Article 24 – Modification des présentes Conditions Générales de Ventes

TWIN SERVICES se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente. Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'article 15 – Rétractation, des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite. Sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

Article 25 – Loi applicable et juridiction compétente

La loi française régie les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés de www.macocoonbox.com seront considérés par les parties comme preuves des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Ventes, quelle qu’en soit la nature ou la cause, sera soumis au tribunal compétent de la ville de Bordeaux.