Grossesse et jeunes parents : zoom sur les aides sociales (partie 1)

Vous vous apprêtez à accueillir votre enfant. Félicitations ! Lit, table à langer, couches, alimentation, vêtements, médecin… vous ne pourrez pas passer à côté de ces dépenses. Sachez que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peut vous prêter main forte et vous soutenir grâce aux aides sociales proposées.

 

Quelles sont les conditions à remplir ?

  • Résider en France.
  • Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, remplir les conditions de droit au séjour.
  • Si vous êtes étranger non ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, fournir à votre Caf un titre de séjour en cours de validité, attestant que vous êtes en situation régulière en France. Si vos enfants sont nés à l’étranger, vous devez justifier de leur entrée régulière en France.
  • Avoir déclaré la grossesse dans les temps, soit avant la 14ème semaine de grossesse (soit 16ème semaine d’aménorrhées).

 Comment sont calculées les aides ?

Les aides dépendent de vos revenus. La CAF prend en compte vos revenus (comprend : salaires, allocations chômage, indemnité journalière de sécurité sociale, pensions, retraites, revenus du patrimoine) d’il y a 2 ans. Le centre des impôts transmet automatiquement les informations à votre CAF, vous n’avez donc aucune démarche particulière à faire.

Comment faire pour obtenir ces aides ?

La 1ère chose à faire est de déclarer votre grossesse avant votre 14ème semaine de grossesse. Cette démarche est maintenant simplifiée. Votre médecin ou sage-femme peut le faire en ligne, muni seulement de votre carte vitale.

Si vous êtes allocataire CAF, il vous faudra ensuite confirmer votre grossesse sur votre compte CAF : vous recevrez un courrier vous invitant à mettre à jour votre dossier.

Si vous n’êtes pas allocataire, vous pouvez effectuer une demande en vous connectant au site de la CAF dans la rubrique  « Mes services en ligne »

Après l’accouchement, déclarez la naissance de votre enfant sur caf.fr depuis l’Espace « mon compte » ou par simple courrier en n’oubliant pas d’insérer une photocopie des pages de votre livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance de l’enfant, accompagnée de la déclaration de situation et de la déclaration de ressources.

Le saviez-vous ? Dès que votre enfant est connu des services de la CAF, celle-ci tient compte de l’enfant attendu pour le calcul de certaines prestations (Rsa et aides au logement). D’où l’importance de la déclaration de grossesse…

 

A quelle aide ai-je droit ?

  • La PAJE ou Prestation d’Accueil du Jeune Enfant.

La PAJE comprend la prime de naissance,  l’allocation de base,  la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) et le complément de libre choix du mode de garde (Cmg). Ces prestations sont cumulables sauf exception.

  • 1. La prime à la naissance

    Elle est versée en fonction de vos revenus. Vos ressources ne doivent pas dépasser les montants suivants :

    plafond de ressources 1

    D’un montant de 923,08 € par enfant, cette prime permet de faire face aux premières dépenses liées à son arrivée. Elle vous est versée deux mois après sa naissance.

  • 2. L'allocation de base

    Le montant de l’allocation de base dépend de vos ressources. Celui-ci peut donc être de 184,62 € par mois ou 92,31 € par mois.

    plafon de ressources

    plafond de ressources 2

    Versée à compter du mois suivant la naissance et jusqu’aux 3 ans de l’enfant, vous n’aurez qu’une seule allocation par famille (sauf en cas de naissances multiples).

  • 3. La PreParE (ou congé parental)

    Elle vous sera versée si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s). Pour en bénéficier, vous devez également avoir 1 an d’ancienneté au sein de votre entreprise, à la naissance de votre enfant et justifier de 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2, 4 ou 5 dernières années (respectivement pour un 1er, un 2ème et un 3ème enfant). Le montant varie en fonction de votre temps de travail. Ainsi, si vous arrêtez totalement de travailler, vous percevrez 392,09 € par mois. Si vous travaillé à mi-temps, vous aurez 253,47 € par mois. Enfin, pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %, le montant sera de 146,21 € par mois.

    Concernant la durée du congé parental, elle varie en fonction du nombre d’enfants. Pour un 1er enfant, chacun des 2 parents a droit à 6 mois de congé parental. A partir du 2ème enfant, ce congé est de maximum 3 ans, partagé entre les 2 parents. En effet, un parent ne peut prendre que 24 mois maximum. L’autre parent peut alors prendre les 12 mois restant. Vous êtes libre de répartir entre vous ces 3 ans que la CAF vous accorde.

  • 4. Le Complément de libre choix de mode de garde (cmg)

    Il s’agit d’une aide qui vous est versée pour vous aider au paiement du salaire de votre assistante maternelle, chez elle ou à domicile. L’aide est également valable si votre enfant va dans une micro-crèche ou est gardé par une association ou une entreprise habilitée. Votre enfant doit avoir moins de 6 ans et vous devez avoir une activité professionnelle. Vous trouverez les conditions d’attribution spécifiques de chacun des modes de garde en cliquant ici.

  • Les allocations familiales

Afin d’ouvrir des droits aux allocations familiales, vous devez avoir au moins 2 enfants. Attention, si vous résidez en Outre-mer, une réglementation spécifique s’applique.

Les allocations familiales démarrent à compter du mois qui suit la naissance de votre 2ème enfant. Le montant mensuel varie selon le nombre d’enfants à charge et vos revenus. Vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF. Au fur et à mesure que vos enfants grandissent, le montant est majoré.

Info cocoon : Excepté si vous n’êtes pas allocataire (dans ce cas-là, vous devez faire une demande ici), la Caf vous verse automatiquement les allocations familiales dès l’arrivée de votre 2ème enfant, vous n’avez donc pas besoin de faire quoi que ce soit.

Les allocations familiales sont cumulables avec toutes les autres prestations.

  • L’allocation de soutien familial (AsF)

Si vous assumez seul(e) la charge de l’enfant, qu’il est orphelin de père ou de mère, ou qu’il n’a pas été reconnu par son autre parent, vous pouvez bénéficier de l’allocation de soutien familial.

Toutes les données apportées dans cet article et notamment les montants des aides, sont valables au 26/10/17. Si une mise à jour vous semble nécessaire, n’hésitez pas à nous l’indiquer en commentaire ou à nous envoyer un mail !

LIRE LE 2ème ARTICLE DE LA SÉRIE

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